Tout savoir sur l’assurance dommage ouvrage

Tout savoir sur l’assurance dommage ouvrage

Lorsque vous entamez une construction d'une maison individuelle, d'un immeuble ou d'un bâtiment professionnel, vous êtes soumis à des droits et des obligations. Parmi les éléments indispensables, nous retrouvons l'assurance dommage ouvrage. Une assurance essentielle, permettant de tout protéger sur le chantier. Cependant, la question que tout le monde se pose est : qui doit souscrire à cette assurance ? Et comment le faire ? Notre dossier du jour va brièvement vous aider à mieux comprendre cette assurance.

Souscrire à une assurance dommage ouvrage

Ce que tout le monde se demande en premier c'est : est-ce que l'assurance dommage ouvrage est-elle obligatoire ? Oui, oui et encore oui. La loi le dit elle-même. Vous ne pouvez pas entreprendre de travaux sans souscrire à cette assurance, quelle que soit la nature des travaux. Cette assurance permet de protéger votre chantier et votre construction en cas de problèmes. Un sinistre vient de tomber sur votre chantier ? Rassurez-vous, grâce à l'assurance, vous pourrez bénéficier d'un remboursement efficace ou d'une réparation des éléments endommagés. De plus, cela rentre dans une garantie décennale. Ce qui signifie qu'aucune décision de justice ne doit être attendue avant de pouvoir bénéficier de ces aides.

Il est donc évident que cette souscription soit plus que bénéfique pour vous, en tant que consommateur. Cette assurance doit être souscrite par le maître d'ouvrage de votre construction. Cela peut être le constructeur immobilier, le promoteur immobilier ou encore le particulier traitant directement avec le constructeur.

La garantie décennale : de quoi s'agit-il ?

Il n'est pas toujours évident de savoir comment fonctionne la garantie décennale. Celle-ci permet, en résumé, de protéger le propriétaire durant un bon nombre d'années. Mais protéger contre quoi ? Tout simplement contre les vices de construction ou tous les problèmes empêchant le particulier d'habiter dans sa nouvelle construction. Il s'agit tout simplement d'une assurance professionnelle du constructeur. Sans attendre la décision d'une justice, les travaux pourront être effectués pour réparer les vices que l'on pourrait trouver après réception de la construction finale.

Pour pouvoir bénéficier de cette garantie, celle-ci doit être souscrite dès le début des travaux. Dès lors ensuite que le particulier accepte l'ouvrage reçu, la garantie décennale prend effet. Le particulier en bénéficie ensuite pour une durée de dix ans. Et pour ceux qui ne le savent pas, cette garantie se transmet entre propriétaires. Cela signifie que si vous vendez votre bien durant ces dix années, les futurs acquéreurs bénéficient automatiquement de cette garantie. Une protection d'une durée non négociable.

Attention toutefois, cette garantie vous protège uniquement des vices et dommages qui viendraient de la construction. Elle ne protège en aucun cas des vices d'un tiers ou du vandalisme. Lisez bien toutes les conditions avant la signature pour être préparé par à toutes les éventualités.